Conditions générales de vente primeurs 2021


(CGV applicables au 01/05/2022)

 

INFORMATIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site.


Éditeur du site

Le présent site est la propriété de LA GRANDE CAVE / SARL LGC au capital de 1 330 000 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 793 652 132 et dont la TVA Intracommunautaire est FR34793652132

- Siège social : 88 Quai de Bacalan - 33300 BORDEAUX
- Email : contact@lagrandecave.fr
- Téléphone : 05 57 97 07 60

Directeur de la publication
Philippe CASTEJA – GERANT de la SARL LGC

Hébergement du site OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Données personnelles

Toutes les données confiées par les clients sont destinées à pouvoir traiter les commandes. 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.lagrandecave.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (N°2100616v0).

Chaque personne peut exercer auprès de La Grande Cave / SARL LGC son droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Pour exercer ce droit, une demande doit être adressée : 

  • par courriel à : contact@lagrandecave.fr
  • par courrier postal dans nos chais : Domaine du Ribet BP59 - 33451 Saint-Loubès Cedex 

Le responsable du traitement est l'éditeur du site tel qu'identifié ci-dessus.

Les données personnelles collectées ne sont en aucun cas cédées ou communiquées à un tiers. Les données personnelles sont nécessaires au traitement et la gestion des commandes passées sur le site lagrandecave.fr. En conséquence en cas de refus, nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande. 

Les données personnelles pourront éventuellement servir à adresser des offres promotionnelles et des newsletters du site. 


Utilisation des cookies

Afin d’améliorer la navigation sur notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ils sont gérés par la société Axeptio, un tiers de confiance au service de la confidentialité des internautes. Ces cookies sont utilisés pour reconnaître le terminal de l'utilisateur lorsqu'il se connecte à notre site internet, dans l’objectif de :

- Optimiser la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal.

- Permettre à l'utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels sur notre site, tel que son compte personnel sur la base des informations qu'il a transmises au moment de la création de son compte. L'utilisateur accède par ce biais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés.

- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site comme la création de votre compte.

Pour pouvoir établir des statistiques et volumétries de fréquentation et d'utilisation de notre site, nous utilisons les services de sociétés tiers tels que : Google Analytics et Google Tag Manager. Dans ce cadre, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données (Cf. Politique de Confidentialité).


Paramétrer votre navigateur internet

L’internaute peut à tout moment choisir de désactiver les cookies. Le navigateur peut aussi être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés dans l’ordinateur et demander de les accepter ou pas. L’internaute peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas, ou bien les refuser systématiquement. Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

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Propriété intellectuelle


Le site internet lagrandecave.fr est la propriété de la société La Grande Cave / SARL LGC.
L’ensemble du contenu du site internet lagrandecave.fr est la propriété exclusive de la société La Grande Cave / SARL LGC. Les textes, images, photographies, logos, bases de données sont non-contractuels et protégés par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droit des marques et droit des brevets.

En accédant au présent site, l'utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et qu'il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, ou reproduire tout ou partie du site ou de son contenu.

Toute utilisation d'éléments constitutifs du site internet sans l'accord préalable et express de La Grande Cave / SARL LGC n’est pas autorisée. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

 

Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de produits par La Grande Cave / LGC SARL sur son site de vente en ligne lagrandecave.fr. Elles sont accessibles directement sur toutes les pages du site internet. 

Le fait de passer une commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, tels que les prospectus ou catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. 

Nos offres sont exclusivement réservées à une clientèle de particuliers et ne sont pas valables pour les revendeurs professionnels.

 

Prix

Le prix des vins commercialisés en primeurs est affiché Hors Taxes. Lors de la mise à disposition des vins (soit environ 2 ans après la commande), le montant de la TVA sera ajouté au taux applicable en vigueur ainsi que les frais de mise (aussi appelé suppléments format) et les éventuels frais de port. Sous réserve d’erreur typographique ou d’affichage. 

Cf. « Conditionnement » et « Frais de port ».

 

Quantité minimum

Certaines références font l’objet d’un minimum de commande, dans ce cas cela est clairement indiqué sur le site pour les produits concernés.

 

Disponibilité des produits

Les vins proposés sur le site sont commercialisés sous réserve des quantités disponibles. En cas d’annulation de la commande consécutive à l’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans un délai d’une semaine. 

Certains vins du fait de leur rareté présentent un caractère spéculatif, nous nous réservons le droit de réduire les quantités disponibles, de refuser ou annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal. Pour rappel, la vente en primeurs sur notre site internet s'adresse uniquement aux particuliers. Les professionnels doivent directement s'adresser aux maisons de négoce de notre groupe.

 

Processus de commande

 

1- PANIER 

Le client sélectionne sur le site les vins en primeurs qu’il souhaite commander, sa sélection apparaît dans son panier qui se trouve en haut à droite de l’écran. À tout moment, le client peut modifier le contenu de son panier (supprimer des produits, modifier les quantités) en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. 

Une fois la sélection effectuée, le client valide son panier en cliquant sur le bouton « Valider mon panier ». Il accepte et reconnaît alors renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil. 

 

2- COMPTE 

Après avoir validé le panier, l’internaute devra créer un compte ou se connecter en inscrivant son adresse email et son mot de passe. Et si vous avez déjà commandé et que vous avez oublié votre mot de passe, veuillez cliquer sur "mot de passe oublié" pour le réinitialiser.

Si vous n’avez jamais créé de compte, certaines informations personnelles seront demandées comme la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, le mot de passe choisi, ainsi que l’adresse de livraison et le numéro de téléphone. L’ensemble des rubriques marquées d’un astérisque (*) sont indispensables à la conclusion de la commande et doivent être complétées. Pour finaliser l’étape « Compte », il faudra ensuite cliquer sur le bouton « Créer mon Compte ».

 

 3- LIVRAISON & PAIEMENT

Dans cette dernière étape, le client devra renseigner un numéro de téléphone mobile qui sera transmis au transporteur pour assurer la livraison. Il peut également décider d’inscrire une adresse de livraison différente de celle communiquée en adresse de facturation et ajouter des instructions de livraison. Toutes ces informations pourront être modifiées et devront être vérifiées avant l’expédition 2 ans plus tard.

Pour terminer, le client devra sélectionner le mode de paiement de sa commande (carte bancaire, chèque ou virement) et cliquer sur le bouton « payer ma commande ». Si le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal, il sera redirigé vers la page de MERCANET, un système de sécurisation des données de notre partenaire, la banque BNP Paribas. Pour valider son règlement, le client devra remplir les champs prévus à cet effet : le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme. Ces informations sont cryptées et indécodables. Si le paiement s’effectue par chèque ou virement, une page de confirmation sera affichée contenant l’adresse postale ou les coordonnées bancaires de La Grande Cave / SARL LGC.

Après avoir validé les informations bancaires, la commande devient définitive et ne peut être annulée sauf exercice du droit de rétractation (qui court jusqu’à la réception de l’email de confirmation de commande, Cf. « Faculté de rétractation »).

Cet email envoyé au client à l’issue du processus de commande indiquera le numéro de sa commande et le montant hors taxes de ses vins. Le client pourra aussi retrouver un récapitulatif de sa commande en se connectant à son Compte Client dans la rubrique « Mes commandes ».

 

Mode et délai de règlement

La Grande Cave / SARL LGC propose plusieurs modes de règlement sur son site internet :

  • Carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.
  • Paypal ou Paylib
  • Chèque bancaire à libeller au nom de La Grande Cave / SARL LGC en rappelant au dos le numéro de commande. Puis l’envoyer par courrier à : Domaine du Ribet BP59 - 33451 Saint-Loubès
  • Virement bancaire sur le compte bancaire de La Grande Cave / SARL LGC dont les coordonnées sont les suivantes : IBAN : FR76 3000 4025 6100 0107 9061 322 et BIC : BNPAFRPPXXX

S'il le souhaite, le client peut contacter La Grande Cave par téléphone qui se chargera d'effectuer la commande à sa place. Pour cela, le client devra simplement fournir par téléphone les informations qui lui sont demandées relatives à son compte client, sa livraison et son paiement. Toute commande sera annulée si le règlement n’a pas été reçu à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrés. 

 

Retard de paiement

Le défaut de paiement à l’échéance entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces intérêts sont calculés sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité y compris l’acompte, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros, due au titre des frais de recouvrement.

 

Principe des primeurs

À Bordeaux, la vente de vin en primeurs consiste à commercialiser des vins dont l’élevage en barrique vient de débuter et dont la durée est d’environ 18 mois. Les grands châteaux vendent leurs vins en exclusivité aux négociants bordelais, qui commercialisent à leur tour dès le printemps, les vins aux particuliers.

Grâce au savoir-faire historique de nos 3 maisons de négoce : Borie-Manoux, Mähler-Besse et A. De Luze, et une localisation au cœur de la place bordelaise, La Grande Cave vous garantit 100 % des allocations en direct des châteaux.

 

Conditionnement

Les frais de mise (aussi appelés suppléments format) ne sont pas inclus dans le prix de vente et varient selon les conditionnements et formats souhaités. Une estimation du tarif en vigueur en Mai 2022 est indiquée sur chaque fiche produit et le panier au moment de la commande.

Ces coûts pourront être soumis à évolution en raison de l’augmentation du prix des matières premières comme le bois ou le verre. Le client devra régler ses frais de mise au tarif en vigueur lors du paiement de la TVA (soit environ 2 ans après la commande).

Les frais de mise des caisses et cartons de 6 bouteilles et de 6 magnums peuvent eux aussi faire l’objet d’une évolution tarifaire lors de leur mise à disposition.

  • Caisse de 12 demi-bouteilles (37,5 cl) = 12,00€ HT
  • Caisse de 24 demi-bouteilles (37,5 cl) = 24,00€ HT
  • Caisse de 1 bouteille (75 cl) = 2,75€ HT
  • Caisse de 3 bouteilles (75 cl) = 3,00€ HT
  • Caisse de 6 bouteilles (75 cl) = Non applicable à date
  • Carton de 6 bouteilles (75cl) = Non applicable à date
  • Caisse de 12 bouteilles (75 cl) = Non applicable à date
  • Carton de 12 bouteilles (75cl) = Non applicable à date
  • Caisse de 1 magnum (1,5 L) = 4,00€ HT
  • Caisse de 3 magnums (1,5 L) = 7,80€ HT
  • Caisse de 6 magnums (1,5 L) = Non applicable à date
  • Caisse de 1 double-magnum (3 L) = 44,00€ HT
  • Caisse de 1 impériale (6 L) = 60,00€ HT


Paiement

Les vins commandés en primeurs donnent lieu au versement d’un acompte représentant la totalité du montant de la commande hors taxes, hormis les frais de mise (aussi appelés suppléments format) et les éventuels frais de port. Dès réception du règlement, La Grande Cave enverra un email de confirmation de commande pour attester de la réservation des vins.

Lors de la mise à disposition des vins, environ 2 ans plus tard (soit au cours du 1er semestre de l’année 2024 pour le millésime 2021), vous devrez vous acquitter du paiement de la TVA, des frais de mise (aussi appelés suppléments format) et des éventuels frais de port.

Le paiement intégral de la commande en HT devra s'effectuer au maximum 10 jours ouvrés après la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée et les vins remis en vente sur le site.

Attention, il n'y a pas de faculté de rétractation spécifique pour l’achat de vins en primeurs (Cf. « Faculté de rétractation »).

 

Frais de port

- Pour toute commande en France Métropolitaine (hors Corse) et à Monaco :

La grille tarifaire est communiquée à titre indicatif en vigueur en Mai 2022. Les tarifs peuvent évoluer et seront indiqués de façon définitive au moment de la livraison.

  • 1 à 6 bouteilles = 25,00€ TTC
  • 7 à 12 bouteilles = 30,00€ TTC
  • 13 à 18 bouteilles = 35,00€ TTC
  • 19 à 24 bouteilles = 38,00€ TTC
  • 25 à 36 bouteilles = 40,00€ TTC
  • 37 à 60 bouteilles = 45,00€ TTC
  • + de 60 bouteilles = 65,00€ TTC
  • Pour toute commande supérieure à 1500€ HT = Frais de port offerts

Le retrait sur place dans nos chais sera offert, sous réserve que notre prestataire logistique accepte les particuliers dans son enceinte et après prise de rendez-vous.

 

- Pour toute commande en Europe :

Les livraisons en Europe sont uniquement acceptées en Belgique pour les commandes supérieures à 1000€ HT. Elles feront l'objet de cotation de transport au moment de la livraison. Pour en savoir plus, veuillez contacter directement notre service de conciergerie. Toute autre commande étrangère sera annulée et remboursée.

 

Délai de livraison

La mise à disposition des vins primeurs s’opère généralement 2 ans après leur commercialisation. À titre d’information, la livraison du millésime 2020 aura lieu au 1er semestre de l’année 2023 et celle du millésime 2021 aura lieu au 1er semestre de l’année 2024. Lorsque les vins seront disponibles, La Grande Cave contactera ses clients par email pour les informer. Ils pourront retrouver dans leur compte rubrique « Mes commandes Primeurs » toutes les informations nécessaires au règlement et à la livraison :

- Le détail de la commande hors taxe

- La TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %)

- Les frais de mise (aussi appelé suppléments format)

- Les frais de livraison

- Le montant de l’acompte déjà versé

- Le solde à payer (correspondant donc à la TVA et aux frais de livraison)

 

Les vins ne seront expédiés qu’après règlement intégral du solde de la facture. Les différentes commandes sont regroupées en un seul et même envoi, mais le client a la possibilité d’opter pour des livraisons distinctes. Pour recevoir les commandes séparément, merci d’adresser un email à : contact@lagrandecave.fr afin d’établir une cotation de transport adaptée.

L’ensemble des vins achetés par le client devront être réceptionnés dans nos chais pour déclencher l’expédition. La date de mise à disposition des vins est uniquement du ressort des domaines viticoles. Si pour une raison quelconque, ils décidaient sous leur seule responsabilité de ne pas commercialiser leur vin dans le millésime réservé, La Grande Cave / SARL LGC rembourserait alors l’acompte versé lors de la réservation, à l’exclusion de dommages et intérêts ou toute autre indemnité.

 

Livraison à domicile

La livraison s’opérant 2 ans après la commande, les transporteurs ainsi que les tarifs peuvent être soumis à évolution. Les conditions en vigueur en Mai 2022 sont les suivantes :

- La livraison sera assurée par Géodis dans un créneau de 3h (selon département) de 8h à 17h30 en semaine du lundi au vendredi. Le client recevra un email et un SMS pour suivre sa livraison.

- En cas d'absence, il pourra reprogrammer une nouvelle livraison. Au-delà de 24 bouteilles, les vins sont regroupés sur une palette pour garantir les meilleures conditions d'envoi.

- Aucune livraison en étage n’est prévue, le livreur déposera les vins au seuil de l'habitation. Si le client avait une demande spécifique du type livraison en cave, cela occasionnerait un coût supplémentaire pour le client (selon devis du transporteur).

- À la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu des colis livrés. En cas de non-conformité ou de dommage, il doit refuser le colis et émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur en précisant la nature des défauts constatés.

- De plus, dans un délai de 48 heures à compter de la réception du colis, il doit informer le service client de La Grande Cave / SARL LGC par email. Sans réserve de la part du client, La Grande Cave refusera toute demande d'indemnisation.

Pour toutes questions relatives au suivi des commandes, contactez le service client de La Grande Cave par téléphone : 05 57 97 07 60 ou par email à l’adresse : contact@lagrandecave.fr

 

Stockage

Les vins sont conservés gratuitement dans nos chais sécurisés pendant quelques mois après leur mise à disposition. Pour le millésime 2021, les vins seront stockés jusqu’en septembre 2024, le temps que le client puisse organiser sa livraison. Passé cette date, des frais de stockage seront facturés au client à hauteur de 0,50€/bouteille/mois avec un minimum de facturation de 20€ HT. Tout mois entamé sera dû.

 

Caution bancaire

Suite à votre/vos commande(s) de vins en primeurs, vous pouvez bénéficier d'une caution bancaire de la part de notre partenaire BNP Paribas. En cas de force majeure, soit d’évènements indépendants de notre volonté (incendie, vol, casse, perte...) qui nous empêcherait de vous livrer les vins commandés, vous serez assuré du remboursement total de la somme versée par la banque BNP Paribas.

Pour demander une caution bancaire, merci d’envoyer une copie de votre carte d'identité à l’adresse : contact@lagrandecave.fr et de remplir le formulaire sur la page suivante : https://page.lagrandecave.fr/caution-bancaire-primeurs-2021/

La caution bancaire est offerte dès 1500€ d'achat Hors Taxes. En-dessous, elle est facturée 0,2% du montant couvert par trimestre avec un minimum de facturation de 50€ HT. 

Le client a la possibilité de demander la caution bancaire jusqu'au 31 décembre 2022 pour l'ensemble des commandes regroupées. Une fois la vente du millésime en primeurs achevée, l’acte de caution bancaire sera envoyé par la BNP Paribas.

 

Faculté de rétractation

La vente en primeurs ne peut faire l’objet d’une rétractation de 14 jours (loi n° 221-28 du Code de la Consommation) car les produits ont fait l’objet d’une demande spécifique comme un conditionnement ou un format sur-mesure, personnalisés selon la demande du client au moment de l’achat.

Ainsi, le délai de rétractation court à compter de la réception de l’email de confirmation de commande. Pendant cette période, le client a la possibilité de demander l’annulation ou la modification de sa commande. A l’issue de ce délai, la commande sera considérée comme définitive.

Pour que le client puisse exercer son droit de rétractation, il devra prévenir La Grande Cave / SARL LGC par email à l’adresse : contact@lagrandecave.fr ou par téléphone : 05 57 97 07 60.

 

Clause de réserve de propriété

La société La Grande Cave / SARL LGC conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

 

Force majeure

La responsabilité de La Grande Cave / SARL LGC ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool à des mineurs, vous confirmez avoir plus de 18 ans lors de la passation de votre commande.

 

Abus d’alcool & Infos calories

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour en savoir plus, visitez : http://www.alcool-info-service.fr

Retrouvez des informations sur les calories liées à la consommation de vin sur le site : http://info-calories-alcool.org

 

Droit applicable – Attribution de compétence

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Le service client de La Grande Cave / SARL LGC est à votre disposition pour résoudre de façon amiable tout différend. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

 

Crédits Photos

La Grande Cave / SARL LGC communique à travers ses propres visuels mais aussi ceux des Châteaux avec lesquels elle travaille. Dans ses rubriques Bordeaux Guide et Apprendre le Bordeaux, le site utilise parfois des photos prises par les offices de tourisme et les établissements de la région.